ACTUALITÉS SYNASAV

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Les modalités de la contribution à la formation professionnelle des artisans « assimilés salariés »

L’URSSAF rappelle les modalités de déclaration de la contribution à la formation professionnelle des chefs d’entreprises artisanales qui ne sont pas travailleurs indépendants.

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Lancement, par l’AFPAC, de l’étude de fonctionnement des pompes à chaleur en mode dégradé

Roland BOUQUET administrateur de l’AFPAC et président régional du SYNASAV Rhône-Alpes/Auvergne/Bourgogne pilote la toute première étude de fonctionnement des pompes à chaleur en mode dégradé.

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Tacite reconduction des contrats : La loi "Châtel" s’applique-t ’elle pour les syndicats de copropriétaires ?

La loi « Châtel » fixe les conditions dans lesquelles un professionnel prestataire de services doit informer le consommateur de sa possibilité de renoncer à la tacite reconduction de son …

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FACTURATION : au 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures

A compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance du 24 avril 2019, codifiées à …

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Simulateur d’aides : calculez les aides pour vos clients avec GRDF

Mis en place par GRDF, ce simulateur d’aides vous permet d’estimer précisément le montant des aides dont peuvent bénéficier vos clients selon le type de travaux réalisés. En plus de pouvoir accéder à …

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