BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en
France métropolitaine » : cette fiche est conservée sans modification (il était
initialement proposé une révision visant à supprimer la valorisation du désembouage
des boucles d’eau chauffées par une chaudière hors condensation) ;
Idem pour la RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de
chaleur » : cette fiche est conservée sans modification
ARRETE DE SUPPRESSIONS ET DE MODIFICATIONS DE FICHES D’OPERATIONS STANDARDISEES (71EME ARRETE)
---
Un projet d’arrêté intégrant une liste des fiches devant être supprimées ou révisées a été examiné par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 27 mai 2025.
Ce projet de texte a par ailleurs fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée du 15 mai au 4 juin 2025.
Un comité de pilotage CEE s’est ensuite tenu le 11 juin 2025 afin d’approfondir les échanges avec les acteurs du dispositif CEE, sur la base notamment du fichier de calcul des temps de retour sur investissement et des taux de couvertures partagé par la DGEC. Les retours écrits étaient attendus avant le 13 juin.
A la suite de ces contributions, l’arrêté a été ajusté et devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel. Il intègre les évolutions suivantes :
BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en
France métropolitaine » : cette fiche est conservée sans modification (il était
initialement proposé une révision visant à supprimer la valorisation du désembouage
des boucles d’eau chauffées par une chaudière hors condensation) ;
RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de
chaleur » : cette fiche est conservée sans modification ;
BAR-TH-141 « Climatiseur performant (France d'outre-mer) » : il est finalement proposé de supprimer tous les forfaits pour les maisons individuelles et de conserver
la valorisation de l’installation de climatiseurs performants en appartement (le projet d’arrêté prévoyait de supprimer certains équipements de climatisation parmi les plus performants en maison individuelle car conduisant à des surfinancements).
La date de prise d'effet des suppressions et modifications est fixée au 1er août, afin de laisser un temps suffisant pour prendre en considération ces évolutions.
Les dispositions de l'intégralité des fiches supprimées ou modifiées, dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 août 2025, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la DGEC qui sera mis à disposition sur le site internet du ministère dans les meilleurs délais après la publication de l'arrêté