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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Nouvelles modalités d'application
Loi des Finances 2016 - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt - …

Chèque-énergie : Arrêté du 7 juin 2016
Les pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie …

Résultats de la campagne 2015 de l’Observatoire Permanent de l’amélioration Énergétique du logement (OPEN)
Publication par l'ADEME des résultats de la campagne OPEN 2015. L'observatoire OPEN permet de mesurer les évolutions du marché de …

Chèque énergie - Test sur 4 départements avant généralisation en 2017
Le Ministère de l'environnement de l'Energie et de la Mer teste le chèque énergie sur 4 départements et propose un site dédié. …

Nouveau référentiel de contrôle PG : habitA+ publie un flyer didactique sur les 4 principaux points impactant directement les résultats d’audits PG.
Avec la mise en application du nouveau référentiel de contrôle "Professionnel du Gaz" AFG 2016-01 depuis le 1er juin 2016, …

Le SYNASAV fête ses 50 ans chez TF1 !
Le jeudi 15 et le vendredi 16 septembre 2016, le SYNASAV fêtera ses 50 ans dans la Tour TF1. Un évènement unique qui fera date ! …

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). …

La responsabilité des dirigeants : Livre blanc SVP
En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également …

Compte personnel de prévention de la Pénibilité : Le référentiel PROFESSIONNEL de branche proposé par le SYNASAV
Faute d’un référentiel de branche, le Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Energétique (SYNASAV) a …

RAPPEL : Application de la nouvelle version du référentiel PG à partir du 1er juin 2016.
La nouvelle version du référentiel Professionnels du Gaz, utilisé dans le cadre du contrôle des certificats de conformité modèle 2 …

Respectez vous votre obligation en matière de médiation des litiges ?
Depuis l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le professionnel doit mettre à la …

La filière des "Pompes à chaleur" en France
Pompes à chaleur : le poids de la filière en France en 2015