Les arrêtés relatifs au nouveau DPE viennent d'être publiés au Journal officiel, avec : l'arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ; l'arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant ; l'arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
Un arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
- Il détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu'ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
- Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser.
- Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.
Un arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
- Il établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique (DPE).
- Il définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation, la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Un arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
- Il modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de 2006 et 2007.
- Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct.
- Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d'émission).
