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Nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : quel impact ?

Points d’intérêt

  • La directive défini des procédures d’inspections et maintenance des systèmes de chauffage et de climatisation.
  • L'utilisation des technologies de l'information et des communications et des technologies intelligentes est encouragé afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments, par exemple par le recours à des systèmes d'automatisation et de contrôle.
  • La directive trace une trajectoire claire vers un parc immobilier à émissions faibles ou nulles dans l'UE d'ici à 2050, soutenue par les feuilles de route nationales pour la décarbonation des bâtiments.
  • Elle instaure un indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes qui mesurera la capacité des bâtiments à utiliser des technologies et systèmes électroniques nouveaux pour s'adapter aux besoins des consommateurs, assurer un fonctionnement optimal et interagir avec le réseau électrique.
  • Elle mobilise des financements et investissements publics et privés.
  • Elle contribue à la lutte contre la précarité énergétique et réduit la facture énergétique des ménages par la rénovation des bâtiments anciens.
  • Elle instaure certaines exigences sur la qualité de l’air intérieur en prévoyant le retrait de l’amiante et des substances nocives de ces bâtiments. Elle souligne l’importance des techniques passives (système de ventilation) pour améliorer la QAI et le confort thermique.

Quel impact pour les professionnels de la maintenance et des services en efficacité énergétique ?

 

  • Remplacement de la chaudière et dispositifs d’autorégulation de température

Les professionnels de la maintenance auront l’opportunité de jouer un rôle dans l’installation des dispositifs d’autorégulation de température, par exemple de robinets thermostatiques dynamiques.

En effet, l’article 8 de la nouvelle directive prévoit l’installation de dispositifs d’autorégulation qui régulent séparément la température de chaque pièce lors du remplacement de générateurs de chaleur. Ces dispositifs seront aussi obligatoires pour les bâtiments neufs lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable.

 

  • Evaluation du rendement et optimisation du système de chauffage

L’article 14 de la directive rende obligatoire les inspections régulières des systèmes de chauffage ayant une puissance nominale utile supérieure à 70 kW. Lors de la transposition dans la loi nationale, le gouvernement français pourrait baisser ce plafond en accord avec les dispositions nationales actuelles.

L’inspection peut être substituée par d’autres actions équivalentes, come la maintenance ou les contrats de performance énergétique.

L’inspection/maintenance comprend une évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences du bâtiment et vise à optimiser la performance du système de chauffage dans des conditions de fonctionnement courantes (charge partielle).

 

Pour aller plus loin :

  • Soutenir la mise en place d’une inspection obligatoire des systèmes de ventilation

La directive souligne l’importance de créer un environnement confortable et sain à l’intérieur des bâtiments. Les moyens pour parvenir à une bonne performance énergétique ne se limitent pas à l’enveloppe des bâtiments, les techniques passives telle que la ventilation sont primordiales. Cette politique rejoint les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air intérieur des bâtiments. L’inspection des systèmes de ventilation pourrait être effectuée parallèlement aux inspections en cours pour les systèmes de chauffage et/ou de climatisation. Cette inspection assurerait la performance optimale des systèmes de ventilation, améliorerait la qualité de l’air intérieur et tirerait parti des économies d’énergie.  

 

Prochaines étapes

Le gouvernement français devra transposer les nouvelles dispositions de la directive en droit national dans un délai de 20 mois, au plus tard avant janvier 2020. Un parcours plus rapide est envisagé pour certains articles, notamment ceux relatifs à l’inspection/maintenance des chaudières.

 

Pour plus d’information contacter bruno.pedrotti@danfoss.com