Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? La DGCCRF vous répond
Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? Dans quels domaines le droit à l'erreur ne peut pas s'appliquer ? Quelles démarches un professionnel doit-il faire pour réclamer un droit à l'erreur ? La DGCCRF vous répond. Pour plus d'infos : https://www.oups.gouv.fr/
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
PAC hybride : fin possible de la TVA à taux réduit
Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), les pompes à chaleur hybrides pourraient être exclues de la TVA à taux réduit de …