PAC hybrides et TVA : la tribune de Cyril RADICI

TVA sur les PAC hybrides : la profession ne peut accepter l’incertitude !

TVA sur les PAC hybrides : la profession ne peut accepter l’incertitude !

Le rejet, ce mardi 2 décembre, par le Sénat, des amendements visant à maintenir un taux réduit de hashtagTVA pour les pompes à chaleur hybrides crée une forte inquiétude dans la filière. Au-delà du passage annoncé à 20 %, c’est aussi la question de la rétroactivité qui préoccupe les entreprises : à ce jour, aucune date d’application claire n’a été confirmée.

Des devis ont été signés en novembre, et des engagements ont été pris de bonne foi sur la base d’un taux à 5,5 %. Si la hausse devait s’appliquer rétroactivement, les entreprises seraient les premières à supporter la différence de TVA, au risque d’être mises en difficulté si les clients refusaient de l’assumer. Une telle situation serait injuste pour des professionnels qui ont promu des solutions de transition énergétique et pour qui la PAC hybride constitue une réponse pertinente dans de nombreux cas particuliers.

Si le taux de 20 % devait être définitivement acté pour l’avenir, ce serait un coup fatal à une technologie de transition par excellence. Si on doit y ajouter la rétroactivité du taux de TVA c’est inacceptable : ce serait rompre la confiance, créer une insécurité économique majeure et pénaliser des entreprises engagées dans la rénovation énergétique.

Le SYNASAV appelle donc les pouvoirs publics et Bercy (Direction de la législation fiscale et DGFiP) à maintenir une TVA à 5,5% et à retirer du projet cette rétroactivité, pour donner de la visibilité à nos professionnels.

Le SYNASAV réaffirme son engagement à défendre les intérêts des entreprises de maintenance et d’installation en génie climatique afin qu’aucune d’entre elles ne soit injustement pénalisée pour avoir respecté les règles et accompagné la transition énergétique.