Obturation de l'espace annulaire d'une canalisation gaz dans un logement : Évitez l'anomalie 5 !
Obturation de l'espace annulaire correspondant à la pénétration d'une canalisation gaz dans le logement.
Arrêté du 23/02/2018 - Article modifié 10.1.3 et Guide du CNPG "Installations générales" (mai 2021) - Article 47 : Lorsque 'une conduite de gaz pénètre dans un bâtiment ou un logement, l'espace annulaire entre le mur et la tuyauterie doit être obturé afin d'empêcher l'entrée du gaz dans les locaux."

A découvrir aussi
Règlementation / Technique
PAC hybride : fin possible de la TVA à taux réduit
Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), les pompes à chaleur hybrides pourraient être exclues de la TVA à taux réduit de …