KIT DE RACCORDEMENT NF DES APPAREILS GAZ - CONDITIONS D’APPLICATION DETAILLEES (Communication habitA+ / PG)
Depuis le 1er mars 2022, vous ne devez plus acheter de kits de raccordement gaz qui ne soit pas intégralement NF. Sinon vous risquez une anomalie A2.
Attention : depuis le 01/01/2022 : les robinets gaz doivent être NF ROB GAZ sinon anomalie A2 en partie neuve.
Au 01/03/2022, la tuyauterie gaz et/ou son raccord devront être marqués NF RAC Gaz sauf s’ils ont été achetés avant le 01/03/2022 → à noter sur la Fiche Visa Qualité version 03/22
Télécharger l’intégralité de la communication PG
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
PAC hybride : fin possible de la TVA à taux réduit
Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), les pompes à chaleur hybrides pourraient être exclues de la TVA à taux réduit de …
