Chèque-énergie : Arrêté du 7 juin 2016
Les pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
PAC hybride : fin possible de la TVA à taux réduit
Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), les pompes à chaleur hybrides pourraient être exclues de la TVA à taux réduit de …