Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?
A découvrir aussi
Vie du SYNASAV
Installations gaz : renforcement des contrôles sur les certificats de conformité
Depuis le 12 septembre, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du …
