Règlementation / Technique
6e période des CEE : le décret est publié
Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2025. Il s’appliquera pour la période 2026-2030, avec une obligation annuelle portée à 1 050 TWh cumac, soit +27 % par rapport à la précédente période (2023-2025).
Cette nouvelle étape vise à maintenir l’ambition écologique, lutter contre la fraude et accompagner les ménages modestes, avec 280 TWh cumac dédiés à la précarité énergétique.
Le texte s’inscrit dans une logique d’amélioration continue du dispositif :
- Renforcement des moyens du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour lutter contre la fraude ;
- Poursuite des programmes de soutien à la mobilité électrique et à l’industrie ;
- Meilleur pilotage des opérations et transparence accrue des données.
La 6e période entre en vigueur au 1er janvier 2026.
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