Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Mais qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?
Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.
Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Attention : les entreprises de plus de 250 à 999 salariés, qui ont publié leur Index le 1er septembre 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.
En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Retrouvez ici un document d’information sur le calcul de l’Index
Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur
Le simulateur-calculateur en ligne intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il vous permettra, après avoir saisi les données concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.
Vous pouvez également utiliser le tableur ci-dessous pour calculer votre Index (selon la taille de l’entreprise) :
Accéder au formulaire de transmission de l’Index à l’inspection du travail pour l’année 2020
Le formulaire vous permet de transmettre à l’inspection du travail votre Index 2020 au titre de l’année 2019 et ses indicateurs une fois calculés ainsi que toutes les informations nécessaires.
Accéder au formulaire de transmission de l’Index à l’inspection du travail pour l’année 2019
Le formulaire vous permettra de transmettre à l’inspection du travail votre Index 2019 au titre de l’année 2018 et ses indicateurs une fois calculés ainsi que toutes les informations nécessaires.
Accompagnement des entreprises pour leur calcul de l’Index de l’égalité professionnelle
Allo Index Ega Pro
Une assistance téléphonique disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel), pour répondre à toutes vos questions sur le calcul de l’Index.
Stages 1/2 journée
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés
Pour vous aider à calculer votre Index et à concevoir des mesures correctives s’il révèle des disparités entre les femmes et les hommes. Des stages d’une demi-journée sont organisés en présentiel ou distanciel. Ils sont gratuits.
Pour vous inscrire c’est par ICI
Autoformation en ligne
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés
Tout savoir sur l’Index et se former à votre rythme à son calcul ou à la mise en place de mesure correctives dans votre entreprises grâce à une animation vidéo pédagogique en ligne.
Référents Égalité salariale femmes-hommes
Les référents "Egalité salariale femmes-hommes" sont des agents de terrain, issus des Direccte au plus près des réalités des entreprises dans les territoires. Un, voire deux par région, ils sont chargés d’accompagner les entreprises, à leur demande, pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction. Leur rôle est principalement dédié à l’accompagnement des entreprises de 50 à 250 salariés, mais ils peuvent également répondre aux questions des plus grosses entreprises.
Vous pouvez aussi vous adresser à votre référent égalité professionnelle au sein de votre Direccte pour vous accompagner en cas de difficultés dans le calcul de l’index de l’égalité professionnelle ou la définition des mesures de correction.
Télécharger la liste des référents « Égalité salariale femmes-hommes » répartis par Direccte
Retrouvez ici des Questions - réponses sur le calcul de l’Index
Source: Ministère du travail
