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Le SYNASAV obtient le maintien à taux réduit de la TVA

Le SYNASAV mobilisé sur le maintien à taux réduit de la TVA pour les prestations de services, le remplacement des chaudières basse température par des THPE, le développement des solutions hybrides et le soutien à la filière méthanisation.

Le SYNASAV participait ce matin à une réunion d'information et d'échanges avec la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) du Ministère de la transition écologique sur les dispositions qui pourraient figurer dans le Projet de Loi de Finances 2023 (PLF) en matière d'évolution de la TVA à taux réduit sur la rénovation énergétique.

Roland BOUQUET, Président du SYNASAV, a rappelé l’importance de conserver une TVA réduite à 5,5% pour les prestations de services qui contribuent à maintenir la performance et la durabilité des équipements de chauffage. C’est d’ailleurs une des recommandations du Plan de sobriété énergétique proposé par le SYNASAV au pouvoir public en rappelant qu’un appareil entretenu chaque année c’est 8 à 12% d’économies d’énergie (source ADEME). Changer cette TVA réduite serait un très mauvais message à destination de ceux qui font entretenir leurs équipements.

Emmanuel Rousselot, DGALN-DHUP/Ministère de la transition écologique a confirmé que le message avait bien été entendu par les pouvoirs publics et que la TVA à 5,5% serait maintenue pour les prestations de services d’entretien et de maintenance puisqu’elles contribuent à garantir la meilleure performance des équipements de chauffage.

Pour le remplacement de chaudières gaz, fioul, ou utilisant un autre combustible fossile, Emmanuel Rousselot a annoncé que le PLF 2023 prévoyait une modification de la TVA de 5,5 à 10%. 

Roland BOUQUET a rappelé que le remplacement d’une chaudière Basse température (BT) par une Très haute performance énergétique (THPE) c’était de 30 à 40% de combustible économisé. Et que dans cette période d’extrême tension sur les approvisionnements ce serait incompréhensible de ne pas poursuivre le soutien à ces équipements. D’autant plus qu’il sera relativement simple de les faire fonctionner avec du bio gaz. Cela reste donc un investissement à long terme parfaitement cohérent avec nos objectifs de décarbonation et d’économies d’énergie.

Le SYNASAV reste mobilisé
Dossier à suivre