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Le SYNASAV présente ses 4 principales orientations stratégiques 2017 - 2020

ORIENTATIONS SYNASAV 2017 - 2020

Orientation 1

Étendre l’obligation d’entretien aux Pompes à Chaleur (PAC)

L’entretien de la pompe à chaleur est important pour la conserver en bon état de fonctionnement, mais aussi pour garantir sa durabilité et optimiser sa puissance.
Un mauvais entretien peut en effet entraîner une hausse de la consommation due à un mauvais fonctionnement de la PAC. Par ailleurs, le fluide frigorigène contenu dans certaines pompes à chaleur peut être toxique. Un entretien régulier permet alors de limiter le risque de fuite et de diminuer fortement l’impact environnemental notamment sur la couche d’ozone et diminuer le rejet de gaz à effet de serre.

Le SYNASAV propose que l’entretien annuel de la PAC soit rendu obligatoire comme pour les chaudières et réalisé par une entreprise qualifiée QUALISAV (voir orientation 3).

 

Orientation 2

Aider les foyers à faire faire l’entretien annuel de leur chaudière

Malgré l’obligation d’entretien, 3 millions de chaudières ne sont pas entretenues selon une étude BVA réalisée en 2015.
Si celui-ci était réalisé, les impacts environnementaux seraient très positifs avec la baisse significative des consommations et les rejets de CO2 :
En hypothèse haute, ce sont 6 973 584 MWh économisés et 1 727 737 t CO2
L’entretien participe à moindre coût, voire à coût nul pour la collectivité, à l’atteinte de l’objectif à 2030 d’une baisse de 20,5 tonnes de CO2 évitées avec 3 millions de chaudières entretenues supplémentaires.

Le SYNASAV propose d’assujettir les aides allouées dans le cadre du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et celles de l’ANAH dans le cadre du programme « habitat mieux » à la fourniture des 3 dernières attestations d’entretien de la chaudière. Disposition identique à mettre en place pour l’obtention de CEE (certificats d’économie d’énergie) dans le cadre d’un changement de chaudière.
De permettre aux foyers précaires de faire entretenir leur chaudière par la création d’une aide au contrat de maintenance, dans le cadre du programme « habiter mieux » afin de leur éviter la triple peine : pas de contrôle de sécurité de l’installation, facture énergétique élevée et de fait absence de conseil sur l’amélioration potentielle de l’installation.

 

Orientation 3

Imposer l’obligation de qualification

L’entretien est obligatoire, conformément au Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009. En revanche, la qualification des professionnels n’est aucunement spécifiée, ce qui ne garantit pas au consommateur la production de l’attestation d’entretien, donc de conseils avisés sur les économies d’énergies potentielles de son installation.

Le SYNASAV souhaite que tout installateur réalisant l’acte d’entretien soit qualifié, soit par l’appellation PMG pour la maintenance gaz, soit QUALISAV pour la maintenance toutes énergies.

 

Orientation 4

Renforcer la sécurité des tiers avec le détecteur de monoxyde de carbone (CO)

L’absence d’entretien du système de chauffage (appareils, ventilation, cheminée...), l’utilisation d’appareils de chauffage non prévus à cet effet (cuisinière, brasero, barbecue, etc.), mais également l’utilisation des groupes électrogènes exposent chaque année plus de 1 500 personnes à une intoxication au monoxyde de carbone pouvant aller jusqu’au décès. (Source INVS : Institut de Veille Sanitaire). Pour mémoire, le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore.

Le SYNASAV propose de rendre obligatoire le détecteur de monoxyde de carbone dans chaque habitation, à l’instar du détecteur de fumées.