Nouveaux certificats de conformité pour les installations de gaz
C'EST FAIT !
Après la publication des guides CNPG approuvés par les pouvoirs publics, c’est au tour des NOUVEAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ de voir officiellement le jour…
L' arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (parution au Journal officiel du 4 mars 2018) prendra la place de l'arrêté du 2 août 1977 à compter du 1er janvier 2020.
Les trois modèles de Certificat de conformité relevant de l’article 21 de l’Arrêté du 23 février 2018 sont :
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif
- Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz
- Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité
Source: service-public
A découvrir aussi
Filière Vie du SYNASAV
Installations gaz : renforcement des contrôles sur les certificats de conformité
Depuis le 12 septembre, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du …
