Nouveaux certificats de conformité pour les installations de gaz

C'EST FAIT !
Après la publication des guides CNPG  approuvés par les pouvoirs publics, c’est au tour des NOUVEAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ de voir officiellement le jour…

 

L'  arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (parution au Journal officiel du 4 mars 2018) prendra la place de l'arrêté du 2 août 1977 à compter du 1er janvier 2020.

Les trois modèles de Certificat de conformité relevant de l’article 21 de l’Arrêté du 23 février 2018 sont :

 

   

 

Source: service-public

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Bientôt la fin du permis de conduire à vie

La réforme européenne du permis de conduire, adoptée le 21 octobre 2025, prévoit un renouvellement tous les 15 ans. D’ici 2029, tous les conducteurs …

Vie du SYNASAV

Revue de presse : le SYNASAV dans Sud Ouest

Dans un article consacré au dilemme hivernal « Baisser ou éteindre son radiateur pour réduire sa facture ? », le journal Sud Ouest …