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Nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : mise en place du « PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE GAZ »

Le 1er janvier 2020, l’arrêté du 02 août 1977 est remplacé par l' arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cet arrêté crée le "Passeport technique de l’installation intérieure gaz". 

C'EST QUOI LE "PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE GAZ" ?

D’après la définition de l’arrêté du 23 février 2018, le passeport technique c’est « l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz ».

Jusqu’à maintenant, il était difficile, voire impossible, d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à une installation de gaz et de les stocker de manière centralisée. Par exemple, le certificat de conformité, l’attestation d’entretien annuel de la chaudière, la liste précise des travaux réalisés sur l’installation de gaz ou son bâti longtemps après la mise en service de l’installation, le rapport de diagnostic gaz, etc… La création du passeport technique permet de centraliser toutes les informations propres à la vie de l'installation, de sa création à son démontage en fin de vie.

QUAND ? PAR QUI ? POUR QUI ? SOUS QUELLE FORME ?

À partir du 1er janvier 2020, c'est à l’installateur qui crée ou modifie une installation intérieure gaz de remettre au propriétaire (ou à son mandataire) le "PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION".

Ce passeport, dont la forme est libre (pochette, classeur, dématérialisé…) est « attaché » au logement et doit se transmettre de propriétaire en propriétaire lors de la vente du logement que ce soit sous forme physique ou dématérialisée.

ON Y MET QUOI DANS CE PASSEPORT TECHNIQUE DE L'INSTALLATION ?

Le PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION rassemble l’ensemble des pièces justificatives de la conformité de l’installation intérieure de gaz neuve et de ses modifications. Il prend en compte l’évolution de l’installation intérieure et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage) pour autant qu’elles aient été réalisées après le 25 août 1978.

C'est à dire :

  • les notices d’utilisation des appareils fournis par le constructeur
  • le certificat de la conformité initiale
  • les certificats relatifs aux modifications ultérieures (le cas échéant)
  • les contrats d’entretien
  • les attestations d'entretien
  • les caractéristiques du(des) système(s) d’évacuation des produits de combustion.
  • Il peut être complété par les rapports de l’état de l’installation intérieure de gaz (diagnostic gaz NF P 45-500).
  • Les informations contenues dans le passeport technique doivent également porter sur les opérations significatives de rénovation du bâti.

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