Marquage "CE" et mention "FR" des appareils à gaz
Uniquement À CONDITION que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français et donc, à ce titre en plus du marquage "CE" l’appareil devra avoir la mention "FR". Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour s’adapter aux installations françaises (type de gaz, type de raccordement...).
Contexte réglementaire et normatif
Le marquage CE d’une chaudière et plus généralement d’un appareil à gaz certifie la conformité vis-à-vis des directives européennes et plus particulièrement à la 2009/142/CE (appareil à gaz).
A propos du marquage FR, celui-ci est défini par le FD CR 1472 relatif aux « Indications générales pour le marquage des appareils à gaz », ce document a été rédigé par le BNG 236 une sous-commission de l’AFNOR en charge de la normalisation des Matériels pour installations intérieures de gaz.
Ce document regroupe des préconisations à l’intention des Comités Techniques, dont la responsabilité est de décider des exigences qu'ils souhaitent incorporer aux normes et plus particulièrement aux normes harmonisées. Celles-ci sont généralement demandées pour l’évaluation de la conformité nécessaire à l’obtention du marquage CE.
Source : CEGIBAT
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