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MA PRIME RENOV’ : CE QUI VA CHANGER EN 2021

A partir de 2021, l’aide à la rénovation énergétique des logements sera accessible à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
Les travaux engagés dès le mois d’octobre 2020 seront éligibles à la nouvelle version de Ma prime Rénov’.

Ma Prime Rénov’. Cette aide destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, remplace depuis le 1er janvier 2020 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie présenté début septembre, le gouvernement a décidé de faire évoluer la prime afin de stimuler la demande dans le secteur du bâtiment.

CE QUI VA CHANGER EN 2021

MaPrimeRénov’ devient la principale aide à la rénovation énergétique, en remplaçant totalement le CITE. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages, de leur lieu d’habitation et du gain écologique des travaux.

Les foyers sont répartis en 4 couleurs (du plus faible au plus fort revenu fiscal de référence) : bleu, jaune, violet et rose. Ainsi, les personnes aux plus bas revenus (catégorie bleue) toucheront 10 000 euros pour une chaudière à granulés ou pour une pompe à chaleur géothermique ou "solarothermique" (dixit), ou bien 4000 euros pour une pompe à chaleur air/eau. A cela s’ajoutera des CEE estimés à 4364 €. A l’opposé, les plus hauts revenus (catégorie rose) n’auront pas droit à MaPrimeRénov’ pour ces différents équipements. Ils toucheront seulement le montant des CEE, estimé à 2727 €. En revanche, pour une rénovation globale, ils perçoivent quand même 3500 €, à quoi s’ajoutent environ 7 000 € de CEE.

Ce nouveau forfait rénovation globale concerne les travaux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %. Par ailleurs, deux bonus supplémentaires sont prévus : un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’étiquette énergie F ou G), et un bonus Bâtiment Basse Consommation pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A. Les ménages pourront également bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).

Prenons un exemple dans la catégorie jaune : un couple avec 3 enfants propriétaire d’une maison individuelle de 100 m2 en Gironde et ayant des revenus annuels de 41 000 € souhaite remplacer une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau et installer une ventilation double flux. Le coût total des travaux est de 18 000 € et l’aide de 12 100 €. Avec la répartition suivante : MaPrimeRénov’ 6000 €, CEE 4600 € et Bonus Bâtiment Basse Consommation 1500 € (les travaux permettant au logement de passer d’une étiquette C à une étiquette B).

TOUS LES BARÈMES

Tous les ménages concernés

  • Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, Ma Prime Rénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants. Attention, seuls les propriétaires depuis plus de deux ans qui occupent leur logement à titre de résidence principale y sont éligibles.
  • La prime sera également ouverte aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

Comment la prime sera-t-elle calculée ?

  • La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux.
  • Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés ». Un barème spécifique sera appliqué pour l’Ile-de-France.
  • Un simulateur pour connaître le montant de l’aide sera présenté le 5 octobre. « Par exemple, si vous voulez passer à une chaudière à granulés, l’aide pourra aller jusqu’à 10 000 € », a précisé la ministre.
  • Les ménages qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) pourront bénéficier d’un bonus de 1 500 € maximum.

Quels travaux pourront être financés ?

  • La prime permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
  • Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Quand le nouveau dispositif sera-t-il activé ?

  • Tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles à la prime nouvelle version.
  • Les ménages et copropriétés, jusqu’à présent non éligibles, peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur demande d’aide à partir du 1er janvier 2021.

Comment demander la prime ?

  • La demande se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr.
  • Votre client doit se créer un compte, renseigner ses informations sur ses revenus, son logement, les types de travaux souhaités et les entreprises mobilisées.
  • Votre client devra aussi télécharger des pièces justificatives comme les devis. Une fois la demande finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à sa vérification.
  • Si la demande est jugée recevable, le client recevra dans un délai de quinze jours une notification confirmant l’attribution de sa prime et son montant.
  • Pour obtenir la prime, le client devra transmettre la facture de l'entreprise RGE depuis son espace personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr.
  • L’aide est versée par l’Anah en une fois par virement bancaire de l’Etat.

La prime peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

  1. Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales.
  2. Attention, la nouvelle prime n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Pour connaître les aides auxquelles est éligible votre client et estimer leur montant, il peut utiliser le simulateur en ligne Simul’Aides disponible sur le site www.faire.fr.

Bon à savoir

Accompagnement gratuit des projets de rénovation avec un conseiller FAIRE (service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique) : par téléphone au 0 808 800 700 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou sur RDV avec un conseiller.

Présentation détaillée de Ma Prime Rénov'

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov