Paru au J.O. le 9 juin dernier, l'Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation et permettant d'attester l'éligibilité au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)...
Paru au J.O. le 9 juin dernier, l'Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation et permettant d'attester l'éligibilité au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)...
Opération n° BAR-TH-163
Conduit d’évacuation des produits de combustion
1-Secteur d’application
Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
2-Dénomination
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
3-Conditions pour la délivrance de certificats
3-1 Mise en place du conduit d’évacuation :
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
3-2 Preuve de la réalisation
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
- La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
- La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
4-Durée de vie conventionnelle 30 ans.
5-Montant de certificats en kWh cumac
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-163, définissant le contenu de la partie "A" de l’attestation sur l’honneur est en page 3 de l'Arrêté ci-dessous.
Informations complémentaires :
