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AIDES À L'EMBAUCHE POUR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

À partir de 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle. Le montant de chacune est égal à 6 000 €, mais les conditions diffèrent. On vous explique comment bénéficier de l'une ou l'autre. 

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Un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d'alternants en 2023, seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est pas encore paru. Le contenu de cette page reste en vigueur.

À noter :
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.

Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.

 

Aide exceptionnelle à partir de 2023

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide exceptionnelle ?

4 conditions doivent être remplies par tous :

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental
  • L'apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
  • L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Attention :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :

Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés :

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  • Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

 

Quel est le montant de l'aide exceptionnelle ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

 

Comment demander l'aide exceptionnelle ?

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

À savoir :
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

 

Comment l'aide vous est-elle versée ?

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

 

Aide unique à partir de 2023

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

3 conditions sont à remplir :

  • L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
  • L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
  • L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat

À noter :
L'aide unique n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle.

 

Quel est le montant de l'aide unique ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

 

Comment demander l'aide unique ?

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

À savoir :
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Rappel :
Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.

 

Comment l'aide vous est-elle versée ?

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)