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Le "Protocole national de déconfinement » publié par le Ministère du Travail le 24 juin dernier remet-il en cause le « Guide SYNASAV des bonnes pratiques ? »

Le Ministère du Travail a publié le 24 juin dernier la version actualisée du « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Le Ministère précise que cette version se substitue aux guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Faut-il en déduire que c’est la fin du « Guide des bonnes pratiques du SYNASAV » ? Rien n’est moins sûr !

Le Protocole national de déconfinement du Ministère du Travail s’adresse préférentiellement aux entreprises avec des salariés sédentaires accueillant ou non du public. Il rappelle l’importance du dialogue social et précise l’obligation de désigner un référent COVID-19 (qui peut être le dirigeant pour les entreprises de petit taille).

Ce Protocole national de déconfinement rappelle les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail :

  1. évaluer les risques d’exposition au virus ;
  2. mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  3. réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  4. privilégier les mesures de protection collective ;
  5. mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Mais qu’en est-il pour les entreprises de maintenance avec des techniciens intervenant dans des logements, qui plus es en présence des occupants ? Le protocole de déconfinement reste très évasif sur le sujet. 

Les recommandations SYNASAV !

Si le Ministère du Travail annonce que le Protocole national se substitue aux guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, il reste assez peu précis pour le cas de figure des interventions à domicile. Le Ministère du Travail précise d'ailleurs que ces fiches et guides n’ont peut-être plus de valeur normative mais qu’ils offrent des repères en matière de bonnes pratiques.

Si l'on se réfère aux obligations de l'employeur de protéger ses salariés et de son obligation de prendre des mesures de protection, « Le Guide SYNASAV des bonnes pratiques » demeure un bon outil d'actualité pour définir les points de vigilance, identifier les actions à mettre en oeuvre et pouvoir justifier de ses actions en cas de problème.

Attention à la « Faute inexcusable de l’employeur »

Définition par la Cour de cassation : En vertu du contrat de travail liant le salarié à son employeur, ce dernier est tenu vis-à-vis de celui-ci d’une obligation de sécurité. Tout manquement à cette obligation revêt le caractère de « faute inexcusable » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Dans le contexte actuel de l’épidémie, cette définition est sans ambiguïté. Le dirigeant d’entreprise se doit de mobiliser les moyens nécessaires à la protection de ses salariés (et des occupants des logements). Il est donc recommandé, pour les interventions à domicile, de continuer à suivre le « Guide SYNASAV des bonnes pratiques » tant que le virus restera actif.