Le certificat de conformité : un document OBLIGATOIRE et PRÉCIEUX
Ce document atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur.
Tout installateur ayant réalisé une installation où ayant modifié une installation existante ou seulement remplacé une chaudière gaz est tenu de vous fournir le certificat afférent.
Celui-ci doit être validé par un organisme de contrôle selon des procédures approuvées par le Ministre chargé de la sécurité du gaz.
S’adresser à une entreprise titulaire de l’appellation « Professionnel du Gaz » vous garantit que celle-ci bénéficie de la reconnaissance technique professionnelle concernant les installations intérieures de gaz ainsi que des éléments juridiques suivant :
- Inscription au Répertoire des métiers ou au registre du commerce
- Attestation de l’activité
- Attestation d’assurance RC générale et RC décennale en vigueur
- Attestations sociales et fiscales à jour
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