Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, du samedi 03 avril au samedi au samedi 1er mai. Les déplacements inter-régionaux, sauf motifs impérieux, sont interdits à compter du 6 avril.
Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, du samedi 03 avril au samedi au samedi 1er mai.
Les déplacements inter-régionaux, sauf motifs impérieux, sont interdits à compter du 6 avril.
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf pour motif impérieux (sur présentation de l’attestation ou du Justificatif employeur)
- Le couvre-feu reste en vigueur de 19h00 à 06h00 sur tout le territoire métropolitain. Les déplacements sont interdits sauf pour motif impérieux (sur présentation de l’attestation ou du Justificatif employeur)
- Les déplacements inter-régionaux sont interdits à compter du mardi 6 avril, sauf pour motif impérieux (sur présentation de l’attestation ou du Justificatif employeur) avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
- Le télétravail sera systématisé 4 jours par semaine pour les emplois pour lesquels c’est possible.Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.
- Les commerces autorisés à ouvrir : seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir – auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.
- les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00
DÉPLACEMENTS DES SALARIÉS
Le Justificatif employeur redevient indispensable pour vos salariés pour pouvoir circuler en journée et/ou pendants les horaires de couvre-feu, SI LEURS MISSIONS L'EXIGENT et donc uniquement pour des raisons professionnelles :
- Pour les sédentaires : les trajets « domicile-travail » / « travail-domicile »
- Pour les techniciens en intervention : les déplacements entre les différents lieux d’intervention.
Le Justificatif employeur est valable dans le temps en précisant sa durée de validité (semaine, mois…).
ATTENTION, le tampon de l’entreprise et la signature de l’employeur sont obligatoires.
Bon à savoir : Le Justificatif employeur se suffit à lui-même. Quand il y a déjà un Justificatif employeur, l'Attestation n’est pas nécessaire.
LE "JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL"
ACTIVITÉ PARTIELLE
Prolongation des taux de prise en charge de l'activité partielle et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021. Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.
Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Pour consulter les décrets :
Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.
Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle.
Précisions sur les règles applicables en matière d’activité partielle pour la garde d’enfant
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.
