Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2023, les Bordereaux de Suivi des Déchets (FI-BSD) sont amenés à disparaître avec une utilisation tolérée jusqu’au 31 mars 2023. Que se passe-t'il à partir du 1er avril 2023 ?
Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigène (BSFF) : Signature électronique obligatoire depuis le 1er avril 2023
Dans le cadre de la traçabilité des déchets, vous utilisiez des Bordereaux de Suivi des Déchets (FI-BSD). Tolérés jusqu’au 31 mars 2023, à compter du 1er avril 2023 vous avez l'obligation de créer et signer électroniquement tous vos Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigène (BSFF) sur la plateforme numérique Trackdéchets.
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Trackdéchets est-il obligatoire ?
Oui, Trackdéchets est une plateforme étatique réglementaire.
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique, sous un format innovant d'amélioration continue par la donnée et les usages. Le décret 2021-321, issu de la Loi Economie Circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des POP.
Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d'amiante fixent les dispositions règlementaires pour l'usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.
Est-ce que je peux l’utiliser même si j’ai déjà un outil de gestion des déchets ?
Oui, Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.) : ce sont des outils complémentaires. Si vous avez un outil, vous pourrez le connecter à la plateforme grâce à l’API Trackdéchets. Pour en savoir plus consultez la documentation Développeur.
Qui est concerné par Trackdéchets ?
Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne.
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est un outil numérique qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux.
Est-ce que je suis concerné ?
Ce produit est à destination de tous les acteurs de la chaîne du déchet dangereux.
