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POMPE À CHALEUR : TÉLÉCHARGEZ LES MODÈLES DE CONTRATS D'ENTRETIEN PROPOSÉS PAR L'AFPAC

Piloté par Roland BOUQUET (membre du bureau exécutif et administrateur du SYNASAV), ce groupe de travail « maintenance PAC » vient d’achever la rédaction de 2 contrats types :

Contrat d'entretien des Pompes à Chaleur Air / Air

Contrat d'entretien des Pompes à Chaleur Air / Eau ou Eau Glycolée / Eau

Ces nouveaux outils s’ajoutent à la « CHECK LIST Entretien Pompe à Chaleur » destinée aux techniciens et au guide AFPAC destiné à l’utilisateur : « Pompe à Chaleur : Optimisez votre installation ».

Roland BOUQUET précise : « Ces nouveaux outils gratuits répondent à la demande des professionnels du secteur et ont été élaborés en partenariat avec les fabricants. Ces modèles de contrats d’entretien PAC sont également validés par le service juridique, les professionnels peuvent donc les utiliser dès maintenant.

Composés de deux parties, « conditions générales » et « conditions particulières », ces contrats englobent également les pompes à chaleur hybrides qui comportent une partie électrique et une partie gaz ou fioul. Ce sont des contrats à tiroir, suivant l'énergie. Ils reprennent tous les actes que les professionnels doivent faire pour vérifier une PAC.

Au SYNASAV, on estime que le coût d’un contrat d’entretien annuel pour une PAC avec visite d'un technicien agréé devrait osciller entre 150 et 180 € /an.

Rappel réglementaire sur les fluides frigorigènes

Les opérateurs qui manipulent les fluides et les équipements doivent :

  • obtenir une « attestation de capacité » pour leur entreprise, auprès d’un organisme agréé
  • assurer que leur personnel qui manipule des fluides obtient une attestation d’aptitude ou un certificat (à titre personnel). L’attestation d’aptitude est requise pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour la production de froid et la climatisation. Le certificat est requis pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour l’usage en extinction, en diélectrique ou en solvant. L’attestation d’aptitude peut être obtenue soit via la formation initiale suivie par la personne, soit via des formations professionnelles reconnues, soit auprès d’un organisme évaluateur certifié. Des avis au journal officiel précisent les formations initiales et professionnelles reconnues. Ces avis sont mis à jour régulièrement, ils peuvent être consultés par recherche sur le site www.legifrance.gouv.fr Les certificats peuvent être obtenus auprès des organismes agréés (lien « organismes agréés »)
  • remplir, après chaque intervention, une fiche d’intervention et un bordereau de suivi des déchets (dangereux) pour les déchets de fluides. Ces deux documents sont fusionnés lorsque les déchets sont évacués sans être mélangés avec d’autres déchets
  • déclarer auprès de l’ADEME les quantités de fluides manipulés et récupérés
  • apposer un macaron de couleur sur les équipements, après un contrôle d’étanchéité, afin de déterminer si l’étanchéité de l’équipement ne permet pas le redémarrage de l’équipement

Réglementation sur les "Substances à impact climatique, fluides frigorigènes"

"QUALISAV PAC" : C'EST POUR JANVIER 2019

En janvier 2019, le SYNASAV ouvrira sur sa plateforme e-learning QUALISAV, un nouveau module de formation "Entretien et maintenance des PAC" qui viendra compléter la formation existante "Entretien des chaudières gaz et fioul'.

Comme pour la formation "entretien des chaudières", cette formation "Entretien et maintenance des PAC" se fera en ligne, avec à l'issue un test de contrôle des connaissances des techniciens qui sera à renouveler tous les 5 ans. Ce nouvel outil de formation permettra aux entreprises de former et de qualifier l'ensemble de leurs techniciens et d'accéder, de fait, à la QUALIFICATION "QUALISAV PAC" pour l'entreprise.

Pour rappel : la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE "QUALISAV" est ouverte à toutes les entreprises. Il n'y a pas d'obligation d'adhésion au SYNASAV. Les contrôles des connaissances sont effectués par un organisme extérieur (COPROTEC) qui garantit la conformité du contenu formation avec la réglementation et l'impartialité des tests de contrôle des connaissances.

Bon à savoir : les formations e-learning sont aujourd'hui reconnues et prises en charge par les OPCA (sous réserve que chaque stagiaire suive au minimum 7h00 de formation).