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Employeurs : Coronavirus - Service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour garde d'enfants

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, le chef de l’Etat a annoncé dans son allocution télévisée d'hier, la fermeture des crèches et des établissements scolaires à partir du lundi 16 mars 2020 et pour une durée indéterminée.

Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Concernant les parents d'enfants, le versement d'indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif.
    La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
    À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
  • L'entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

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