Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés.
Les organismes qui peuvent recevoir votre don doivent remplir trois conditions :
- avoir un but non lucratif
- avoir un objet social et une gestion désintéressée
- ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Voici les associations ou organismes concernés (liste non exhaustive) :
- les oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
- les oeuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- les associations ou fondations reconnues d'utilité publique
- les associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
- les fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
- les fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
- la fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
- les établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
- les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
- les associations cultuelles
- les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
- les organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
- les mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats
- organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé.
Source : service-public.fr
Quels types de dons sont éligibles ?
Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :
- les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations
- les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
- les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit)
- les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
- le don par SMS.
Le don par SMS
Le don par SMS permet aux associations d'élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer son don par SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association, sans transmettre l'identité du donateur.
Important
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.
Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?
Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques
La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €. La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.
Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
À savoir
Cette réduction d'impôt de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 € a été appliquée, à titre exceptionnel en 2020 et 2021. La loi de finances pour 2022 (article 77) prolonge ce dispositif exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2023.
Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?
Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous leurs avez effectués.
Les dons que vous avez réalisés en « année n » devront être déclarés avec vos revenus au printemps de « l'année n+1 ». Par exemple, au printemps 2022 vous devrez déclarer les dons réalisés en 2021.
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI le montant des sommes que vous leur avez versées.
Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour les dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique (paragraphe précédent) : les dons que vous avez réalisés en « année n » devront être déclarés avec vos revenus au printemps de « l'année n+1 ». Par exemple, au printemps 2022 vous devrez déclarer les dons réalisés en 2021.