Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail. Il n’est donc plus nécessaire de le renouveler chaque jour, ni de fournir l'attestation de déplacement dérogatoire...
À la suite de nos remontées aux pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises de maintenance à circuler avec de multiples attestations à renouveler quotidiennement, aujourd'hui 1 seul Justificatif suffit et pour une durée fixée par l'entreprise !
Pour faciliter les déplacements des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les pouvoirs publics ont limité le nombre des justificatifs à fournir, seul LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL suffit (version du 22 03 2020). L'Attestation de déplacement dérogatoire n'est plus nécessaire.
Établi par l’employeur, la nouvelle version du JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié
- des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige (c'est le cas des tournés) ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse de l’attestation de déplacement dérogatoire, en plus de ce justificatif. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
ATTENTION, cette nouvelle procédure étant en cours de déploiement, faites preuve de pédagogie vis à vis des forces de l'ordre en prenant le temps d'expliquer que le document est sorti hier et en application depuis aujourd'hui.
