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COVID-19 - En téléchargement : Attestation de déplacement dérogatoire - Justificatif de déplacement professionnel - Attestation SYNASAV d'intervention en urgence

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Une Attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire...

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Pour pouvoir se déplacer, UNIQUEMENT EN INTERVENTION D'URGENCE, vos techniciens devront posséder avec eux :

  1. Carte nationale d'identité/passeport
  2. Attestation de déplacement dérogatoire (signée du technicien)- 
  3. Justificatif de déplacement professionnel (signé par l'employeur) - À renouveler pour les itinérants avec les adresses d'interventions / Permanent pour les sédentaires
  4. Attestation du caractère d'urgence délivrée par le SYNASAV (non obligatoire)

En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, ces documents seront à présenter sous peine d'amende.

Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Bon courage à tous