"Coup de pouce économies d'énergie" pour le remplacement de chaudière : ATTENTION NOUVEAU DISPOSITIF 2018 - 2020
À compter du 1er avril 2018, environ un français sur deux pourra bénéficier de cette offre revue en profondeur. Les montants de primes attribués seront différenciés selon les niveaux de ressources des ménages...
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 pour une durée d’un an pour permettre aux ménages de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie va être remplacé par un nouveau dispositif à compter du 1er avril 2018.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des CEE, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages.
La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, et postérieurement à la date de signature de la charte.
Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce économies d'énergie » ?
Ménages modestes (situation de précarité énergétique) :
Nombre de personnes composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1
24 194
18 409
2
35 510
26 923
3
42 648
32 377
4
49 799
37 826
5
56 970
43 297
Par personne supplémentaire
+ 7 162
+ 5 454
Ménages très modestes (situation de grande précarité énergétique) :
Nombre de personnes composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1
19 875
14 360
2
29 171
21 001
3
35 032
25 257
4
40 905
29 506
5
46 798
33 774
Par personne supplémentaire
+ 5 882
+ 4 257
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition ou de non imposition de l'ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l'année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d'imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Quels sont les montants des primes ?
La charte prévoit des primes d'au moins :
Remplacement d'une chaudière au fioul par :
Autres opérations
Chaudière biomasse performante
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
Système solaire combiné
Pompe à chaleur hybride
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R*
Isolation des combles
Prime ménage très modeste
3000 €
3000 €
3000 €
3000 €
500 €
15 €/m²
Prime ménage modeste
2000 €
2000 €
2000 €
2000 €
350 €
10 €/m²
* Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Quelles entreprises proposent ces offres ?
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d'énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie.
Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte. Chaque signataire présente l'ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.
Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l'information sur les autres dispositifs d'aide existants.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
Vérifier que je suis éligible (cf. ci-dessus les tableaux des conditions de ressources) ;
Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, effectuer le raccordement d'un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles ou une toiture. Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous) ;
Choisir le partenaire signataire de la charte (ou un de ses partenaires) : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous), et l'entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante ;
Retourner les documents (factures, attestations sur l'honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut :
être versée par virement ou par chèque ;
être déduite de la facture ;
être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule primeversée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Où se renseigner pour avoir des conseils ?
Vous pouvez consulter le site internet "Rénovation info service" ou appeler au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).
Pour chaque offre, les partenaires mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts téléphoniques où les ménages peuvent se renseigner.
Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu'à 3000 € (selon ressources)
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d'au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.
La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.
Installer un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu'à 3000 € (selon ressources)
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d'entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.
Installer une pompe à chaleur hybride : les offres pour une prime jusqu'à 3000 € (selon ressources)
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 111 % avec son dispositif d'appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d'un régulateur de IV au minimum. L'efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.
La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.
Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu'à 15 € par m2d'isolant posé (selon ressources)
Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l'établissement de son devis. Les caractéristiques de l'isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
Les travaux d'isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d'inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. Les ménages bénéficiaires devront faciliter l'accès de cet organisme au chantier pour qu'il effectue ce contrôle.
La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.
Les acteurs éligibles au dispositif CEE souhaitant proposer une offre "Coup de pouce économies d'énergie" adressent par courrier la charte porteuse de leur signature et de leur cachet commercial à l'adresse suivante :
Ministère de la Transition écologique et solidaire - DGEC/5CD Opération "Coup de pouce économies d'énergie" 92055 LA DEFENSE CEDEX
Ils adressent en complément par courriel (à cee@developpement-durable.gouv.fravec le titre "Engagement Coup de pouce économies d'énergie") :
une copie de la charte datée et signée,
les références de l'offre d'incitation financière répondant à la charte, pour chacun des types de travaux :
coordonnées de la personne morale signataire de la charte et porteuse de l'offre,
nom commercial de l'offre,
coordonnées de la personne à contacter en charge du suivi de ces offres,
lien internet de présentation de l'offre au public,
date de mise en service de l'offre.
Ces éléments permettront à la DGEC de référencer les différentes offres sur son site internet. Le non-respect des conditions de la charte pourra entrainer le déréférencement de son signataire.
Un modèle de tableau permettant à chaque signataire de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" d'effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres sera prochainement mis en ligne par la DGEC.
Ce document sera transmis à la DGEC avant le 10 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annulera et remplacera le fichier transmis le mois précédent.
