Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique a lancé le 2 novembre 2021 une première phase de concertation publique volontaire qui vient de se clôturer. Le SYNASAV a formulé 17 propositions et revendique, pour le secteur du bâtiment, que la maintenance soit au coeur de la la politique de la décarbonation.
Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique a lancé le 2 novembre 2021 une première phase de concertation publique volontaire qui vient de se clôturer. Le SYNASAV a formulé 17 propositions et revendique, pour le secteur du bâtiment, que la maintenance soit au coeur de la la politique de la décarbonation.
Dans le secteur du bâtiment, la maintenance doit être au coeur de la politique de décarbonation.
Le propriétaire bailleur ou occupant sera toujours le décisionnaire final quant au choix des solutions techniques qu’il souhaite installer ou renouveler. Ne pas intégrer la maintenance d’un équipement sur sa durée de fonctionnement est un non sens économique et écologique (dérive des consommations, amoindrissement de la longévité
des équipements). Ce non sens devient une aberration quand on développe des aides à l’investissement qui ne prévoient pas d’intéger la maintenance des systèmes aidés.
Il faut toujours conserver à l’esprit que ce décideur final n’est pas toujours libre de ses choix de citoyen. Il subit les fluctuations du prix des énergies avec une visibilité extrêmement réduite, surtout qu’il subit les fluctuations climatiques avec des évènements à fort impact sur ses conditions de vie. Pour pouvoir décider en conscience il doit pouvoir disposer d’informations pertinentes, fiables et précises permettant de se projeter dans le temps. Mais qu’elle que soit la solution qu’il retiendra, il privilégiera toujours la plus intéressante pour lui économiquement parlant. Situation qui se renforce en fonction de sa vulnérabilité financière. La politique d’accompagnement de ces précaires énergétiques par les pouvoirs publics est nécessaire pour ne pas les stigmatiser mais surtout pour leur permettre de contribuer à leur niveau à la lutte contre le réchauffement climatique. Les professionnels de la maintenance côtoient et conseillent au quotidien tous les habitants. Ils sont le maillon essentiel à une mise en oeuvre réussie d’une politique et d’une culture bas-carbone efficace.
LES PROPOSITIONS DES PROFESSIONNELS DE LA MAINTENANCE :
- PROPOSITION 1
Sensibiliser les habitants à l’importance de la prise en compte du poids carbone de leurs décisions et de leur comportement d’usage. Faire de chaque habitant un acteur de la décarbonation.
- PROPOSITION 2
Former les techniciens à la culture de la décarbonation. Devenir ambassadeur de la décarbonation. Intégrer la culture bas carbone dans le conseil.
- PROPOSITION 3
Utiliser des équipements et des matériels identifiés comme ayant une faible empreinte carbone. S’appuyer sur l’hybridation des systèmes pour une transition progressive. Développer un référencement spécifique avec les partenaires industriels et les fournisseurs.
- PROPOSITION 4
Développer une offre spécifique contractuelle basée sur des pièces recyclées, des pièces reconditionnées, des approvisionnement en circuits courts. Supervision à distance de systèmes connectés. Interventions à distance, interventions prédictives. Proposer une forme de « Contrat de maintenance vert » à très faible impact carbone.
- PROPOSITION 5
Développer avec un cabinet d’étude un outil de simulation « Bilan carbone d’une installation » dans l’esprit de ce qui existe déjà en matière d’économie d’énergie. L’habitant serait en mesure de connaître le poids carbone de son installation sur la durée de vie de l’appareil et de disposer d’éléments de comparaison en cas de volonté de remplacement du système en place.
- PROPOSITION 6
Développer un référencement « Entreprises de maintenance bas-carbone » permettant aux particuliers d’identifier aisément les entreprises de maintenance ayant mis en place une politique interne bas carbone : Stratégie bas carbone des déplacements (types de véhicules, types de carburant, formation à la conduite économe) ; approvisionnements en circuits courts raisonnés bas carbone ; échanges dématérialisés, politique interne bas carbone vis-à-vis des déplacements des salariés domicile/travail, politique de recyclage des pièces, reconditionnement etc. Supervision d’appareils connectés. Diagnostics et interventions à distance.
- PROPOSITION 7
Identifier par un marquage spécifique les appareils connectables pour inciter les utilisateurs à solliciter le suivi et les interventions à distance.
- PROPOSITION 8
Étiqueter les chaudières compatibles gaz vert pour promouvoir cette énergie. Un QR Code permettrait aux utilisateurs d’accéder facilement à toutes les informations relatives à cette énergie vertueuse en circuit court.
- PROPOSITION 9
Compléter les cursus de formation à vocation maintenance dans l’individuel du type BAC PRO MEE et BTS (Maintenance et Efficacité Énergétique) par un module « Culture bas carbone ». Intégrer dans la qualification professionnelle QUALISAV Maintenance (chaudières / PAC – Pompe à chaleur / Ventilation) un module « Culture
bas carbone »
- PROPOSITION 10
Conditionner toutes les aides à l’investissement à la production d’une attestation de mise en service par un professionnel de la maintenance qualifié.
- PROPOSITION 11
Inciter à la maintenance annuelle des systèmes par la production d’une attestation d’entretien annuel ouvrant droit à une déduction d’impôt.
- PROPOSITION 12
Sous condition de revenus, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, offrir aux bénéficiaires d’équipements à 1 €, un « chèque annuel maintenance » lui permettant de faire maintenir son appareil dans le temps par un professionnel de la maintenance qualifié (à l’image des chèques énergie).
- PROPOSITION 13
Créer un Certificat Economie Energie (CEE) Désembouage pour inciter le consommateur à réaliser cette prestation afin de maintenir les performances ainsi que la durabilité de ses équipements (Aujourd’hui 30% des pannes sont liées à une mauvaise qualité d’eau du circuit)
- PROPOSITION 14
Développer un centre de ressources indépendant centralisant l’ensemble des aides à l’investissement disponibles, les solutions techniques, leurs avantages, leurs défauts, leur empreinte carbone avant mise en service, leur bilan carbone en fonctionnement, leur bilan carbone global à la fin de
vie de l’appareil, le potentiel de recyclage des pièces, le coût carbone du traitement des déchets.
- PROPOSITION 15
Contribuer au développement de la filière biomasse en fédérant les acteurs, en formant les intervenants, en promouvant les solutions techniques et en qualifiant les professionnels de la maintenance avec une qualification adaptée : QUALISAV maintenance des systèmes biomasse.
- PROPOSITION 16
Soutenir tous les projets de la production à la distribution d’énergies qui permettront de maintenir la boucle à eau chaude dans les logements avec le recours à des énergies vertes (gaz vert, hydrogène, mix-énergétique).
- PROPOSITION 17
Intégrer la culture de la maintenance des systèmes équipant les logements dans toutes les réglementations existantes et à venir.
Thèmes concernés par les propositions SYNASAV :
• Thème 1 : Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
• Thème 2 : Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
• Thème 4 : Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
• Thème 5 : Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
• Thème 6 : Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?
• Thème 7 : Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?
• Thème 8 : Comment baisser les émissions du transport ?
• Thème 9 : Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
• Thème 11 : Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
• Thème 12 : Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?
Les objectifs de cette première phase de concertation volontaire
Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future stratégie française sur l'énergie et le climat, a pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique (rubriques « Comprendre » et « S’informer » de la plateforme web) mais aussi de recueillir leurs souhaits sur les grandes orientations de la politique climatique et énergétique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme en amont de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (rubrique « Participer » de la plateforme web).
Cette concertation n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, elle doit permettre l’expression de points de vues argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.