Ce qui va changer pour les entreprises en janvier 2025

Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, notre nouveau thème « Difficultés financières » vous informe des outils et dispositifs dont vous pouvez bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

MaPrimeRénov’ : vers la fin des aides PAC en 2027, les CEE prennent le relais

Un projet d’arrêté prévoit de nouvelles bonifications CEE pour les pompes à chaleur air/eau et géothermiques. Objectif : compenser la suppression …

Vie du SYNASAV

Le Gouvernement souhaite accélérer le développement du solaire thermique

Le Gouvernement veut accélérer le développement du solaire thermique en France, avec l’objectif de doubler chaque année le rythme …