Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l'immatriculation au RNE.
Si votre entreprise est immatriculée au Registre National des Exploitants (RNE), vous pouvez dès maintenant obtenir une attestation d’immatriculation en ligne, via le site data.inpi.fr ou l’Annuaire des entreprises. L’attestation est délivrée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), seul organisme habilité à fournir ce document, et uniquement par voie électronique. Vous pouvez la télécharger et l’imprimer sur papier à tout moment. Cette attestation prouve l’existence légale de votre entreprise et confirme les informations inscrites au RNE.
Quelles informations contient l’attestation ?
L’attestation reprend toutes les informations inscrites au RNE par l’entreprise, notamment : le numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro Siren), l’état des inscriptions au RNE à la date de délivrance, la Marianne de l’INPI en filigrane et le logo de la République française, qui authentifient le document.
À savoir
La délivrance de cette attestation est gratuite.
Pour mieux comprendre sa portée, voici un tableau récapitulatif des documents permettant de prouver l’existence juridique de l’entreprise selon son activité :
| Activité |
Document actuellement valable |
Ancien document nécessaire |
| Commerciale |
Attestation d’immatriculation RNE |
Extrait K ou Kbis |
| Artisanale |
Attestation d’immatriculation RNE |
Extrait D1 |
| Libérale |
Attestation d’immatriculation RNE |
Registre national des entreprises |
Quelle est la force probante de l’attestation ?
Sauf preuve contraire, cette attestation fait foi des informations qu’elle contient, telles qu’inscrites au RNE au moment de sa délivrance.
Pour en savoir plus, consultez entreprendre.service-public.fr.