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Activité partielle : Parution du Décret ce matin au Journal officiel.

Il était très attendu : le décret relatif à l'activité partielle est paru ce matin au Journal officiel.
 
  • Le texte modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. 
  • Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l'indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l'entreprise. 
  • Le texte assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d'activité partielle. L'employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. 
  • Enfin, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours. 
=> Une ordonnance prise en application de la loi d'urgence Covid-19 (article 11) devrait être publiée demain pour préciser les catégories de bénéficiaires et les modalités de mises en oeuvre.