Dans une publication du 8 juin 2017, l'URSSAF rappelle la liste les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié...
Trois points de vigilance :
une DPAE (déclaration préalable à l'embauche)doit être obligatoirement transmise à l'Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
un contrat de travail à durée déterminée doit être concluavec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d'essai ;
les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicablesà un salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez d'offres de service en ligne du réseau des Urssaf :
Ces dispositifs vous permettent d'accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPAE et contrat de travail) puis d'établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire... Les bulletins de paie sont mis à disposition dans votre espace sécurisé dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération.
Important : l'employeur qui souhaite adhérer au Tese ou au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés.
Si vous n'adhérez pas au Tese ou au CEA, le site www.net-entreprises.fr vous permet d'effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration sociale des cotisations (DSN) ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales.
Bon à savoir
Le défaut de déclaration d'embauche, l'absence de bulletin de paie ou la mention d'un nombre d'heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.
