Le référentiel pénibilité des entreprises de maintenance est homologué ! Actualisez votre Document unique !
Le référentiel professionnel de branche proposé par FEDENE et le SYNASAV a été homologué pour 5 ans par un arrêté conjoint des ministères chargés du Travail et des Affaires sociales...
L'homologation des référentiels professionnels étant obligatoirement réalisée par branche, c'est tout naturellement avec la fédération nationale FEDENE, que le SYNASAV a proposé un référentiel spécifique aux entreprises de maintenance et de services énergétiques intervenant sur des installations individuelles chez des particuliers.
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a délivré un avis favorable et le référentiel professionnel de branche FEDENE est aujourd’hui homologué par arrêté ministériel pour 5 ans.
Les entreprises de maintenance et de services en efficacité énergétique intervenant sur des installations individuelles chez des particuliers, peuvent donc maintenant s’appuyer librement sur ce référentiel sans avoir à développer individuellement leur propre référentiel d'entreprise.
Pensez à mettre à jour votre document unique en ajoutant ce référentiel à vos documents !
La partie consacrée aux « entreprises qui exercent, à titre d‘activité principale, la maintenance des services énergétiques sur des installations individuelles chez les particuliers » se situe dans le document général Partie II – Pages 104 à 131.
Quel intérêt pour mon entreprise d'avoir ce référentiel de branche homologué ?
L’employeur qui applique ce référentiel pour déterminer l’exposition des salariés est présumé de bonne foi.
Les entreprises peuvent utiliser ce référentiel pour appliquer les dispositions relatives à la pénibilité.
Questions / Réponses pour votre entreprise :
Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ?
Réponse : OUI (par le référentiel professionnel de branche cf. Partie II)
Sont-ils présents dans le document unique ?
Réponse : OUI (ajoutez le référentiel professionnel de branche à votre document unique).
L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les «seuils de pénibilité» réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ? Réponse : NON* (cf. résultats du référentiel professionnel de branche - Partie II p 104 à 131). (*) dans la mesure ou l'activité réelle de vos salariés correspond bien aux caractéristiques des différents profils types de métiers étudiés dans le référentiel.
