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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Nouvelles modalités d'application

Loi des Finances 2016 - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt - Actualité Bofip du 30 juin 2016

L'administration fiscale commente l'article 106 de la loi de finances pour 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015).

Cet article proroge pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2016, la période d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Il modifie également ses modalités et conditions d'application.

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